Incapacité


Incapacité
   Droit civil: fait d'une personne privée par la loi de la jouissance ou de l'exercice de certains droits ; elle est dite d'exercice lorsque la personne qui en est frappée est inapte à mettre en oeuvre elle-même ou à exercer seule certains droits dont elle est titulaire ; elle est dite de jouissance lorsque la personne qui en est frappée est inapte à être titulaire d'un ou plusieurs droits, elle ne peut être générale

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… …   Encyclopédie Universelle

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  • incapacité — Incapacité. s. f. Insuffisance, le contraire de capacité. On a reconnu son incapacité. Il ne se dit pas des choses materielles comme capacité …   Dictionnaire de l'Académie française

  • incapacité — INCAPACITÉ: Toujours notoire. Plus on est incapable, plus on doit être ambitieux …   Dictionnaire des idées reçues

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  • INCAPACITÉ — n. f. état de celui qui est incapable de quelque chose. Il a laissé voir toute son incapacité. Complète incapacité. Il est d’une telle incapacité qu’on ne peut l’employer à rien. En termes de Jurisprudence, il désigne l’état d’une personne que la …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • incapacité — (in ka pa si té) s. f. 1°   Défaut de celui qui est incapable d être ou de faire. •   J en ai ressenti mon incapacité, PASC. dans COUSIN. •   Cette incapacité de faire cette vie [celle des carmélites], même dans le noviciat, l a obligée [Mlle de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INCAPACITÉ — s. f. Défaut de capacité. On ne le dit qu en parlant Des personnes. Il a laissé voir toute son incapacité. Complète incapacité. Il est d une telle incapacité, qu on ne peut l employer à rien.   Il se dit, en Jurisprudence, de L état d une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Incapacité —          AMIEL (Henri Frédéric)     Bio express : Écrivain suisse d expression française (1821 1881)     «Toute fiction s expie, et la démocratie repose sur cette fiction légale que la majorité a non seulement la force mais la raison, qu elle… …   Dictionnaire des citations politiques

  • incapacité — nf. INKAPASSITÂ (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard